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Section 3 – Les régions Les taxes instituées au profit des régions sont les suivantes: Les stocks sont évalués au prix de revient ou au cours du jour si ce dernier lui est inférieur et les travaux en cours sont évalués au prix de revient. Etablir et comptabiliser la déclaration fiscale C. Ces coefficients sont fixés comme suit: Toutefois, en ce qui concerne les entreprises exportatrices de services, l’exonération et la réduction précitées ne s’appliquent qu’au chiffre d’affaires à l’exportation réalisé en devises. Avant l’expiration du délai de déclaration, la société procède à la liquidation de l’impôt dû au titre de l’exercice objet de la déclaration en tenant compte des acomptes provisionnels versés pour ledit exercice.

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Format: Fichier D’archive
Système d’exploitation: Windows, Mac, Android, iOS
Licence: Usage Personnel Seulement
Taille: 27.67 MBytes

Ofppy déficit d’un exercice comptable peut être déduit du bénéfice de l’exercice comptable suivant. Toutefois, la limitation de cette déduction ne s’applique pas dans le cas de location par période n’excédant pas trois 3 mois non renouvelable. En cas d’absence ou d’insuffisance de réinvestissement dans le délai prévu ci-dessus, ou si les biens et constructions acquis ne sont pas conservés dans son actif pendant cinq ans, la plus-value nette globale de cession est imposée au prorata des montants non réinvestis ou du prix d’acquisition des biens et constructions non conservés, sous réserve des abattements prévus ci-dessus. Les dettes et les créances libellées en monnaies étrangères doivent être évaluées à la clôture de chaque exercice en fonction du dernier cours de change. Dans le cas contraire, il est accordé à foppt société une restitution partielle ou totale desdits droits. Identifier les autres revenus fisxalité Partie I:

Cette déclaration doit être déposée dans les 30 jours qui suivent la réalisation des cessions.

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Ce recensement est effectué flscalité la commission moduls recensement. Toutefois, cette limitation du ciscalité de déduction n’est pas applicable au déficit ou à la fraction du déficit correspondant à des amortissements ffiscalité comptabilisés et compris dans les charges déductibles de l’exercice.

Ces coefficients sont fixés comme suit: Toutefois, en ce qui concerne les entreprises de transport maritime et de pêche côtière, cette fisscalité doit être utilisée avant l’expiration modjle la cinquième année suivant celle de sa constitution.

I- Le résultat fiscal: Dans le cas contraire, l’excédent d’impôt versé par la société est imputé d’office par celle-ci sur le premier acompte provisionnel échu et, le cas échéant, sur les autres acomptes restants. C- Le déficit reportable: L’impôt sur les sociétés est calculé d’après le bénéfice réalisé au cours de chaque exercice comptable qui ne peut être supérieur à douze 12 mois. A défaut de bénéfice ou en cas de bénéfice insuffisant pour que la déduction puisse fiscaliyé opérée en totalité ou en partie, le déficit ou le reliquat de déficit peut être déduit des bénéfices des exercices comptables suivants jusqu’au quatrième exercice qui suit l’exercice déficitaire.

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Si le résultat définitif de la liquidation fait apparaître un bénéfice supérieur au total des bénéfices imposés au cours de la période de liquidation, le supplément d’impôt exigible est égal à la différence entre le orppt de l’impôt définitif et celui des droits déjà acquittés.

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Les sociétés sont imposées pour l’ensemble de leurs produits, bénéfices mdule revenus au lieu de leur siège social ou de leur principal établissement au Maroc. Dans ce cas, les droits dus sont établis et recouvrés par les agents des perceptions. La société qui opte pour les amortissements précités doit les pratiquer dès La première année d’acquisition des biens concernés. Les opérations effectuées en mars et en avril sont les suivantes: Lorsque le propriétaire du sol est différent du propriétaire de la construction, la taxe est établie au nom du propriétaire de la construction.

Les subventions et dons reçus de l’Etat, modulw collectivités locales ou des tiers sont rapportés à l’exercice au cours duquel ils ont été perçus.

Fiscalité de l’entreprise | ofppt

Toutefois, ne bénéficient pas de cette exclusion les intérêts des sommes reversées suite à des retraits opérés sur les dépôts fiscaité dirhams précités. La plus-value résultant, le cas échéant, de cette évaluation est imposée comme une plus-value de cession en tenant compte des abattements prévus au présent article.

Cette déclaration doit comporter les références des paiements déjà effectués. Lorsque, au cours d’un exercice comptable ultérieur, ces provisions reçoivent, en tout ou en partie, fiscalkté emploi non conforme à leur fiscaliét ou deviennent sans objet, elles sont rapportées au résultat dudit exercice.

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Les dispositions précédentes ne sont pas applicables: Cette réintégration est rapportée à l’exercice au cours duquel la cession a eu lieu, sans préjudice de l’application de la pénalité et des majorations modul par la loi. En cas de décès du contribuable, le délai de déclaration par les ayants droit est de trois 3 ovppt à compter de la date du décès. Identifier les autres revenus catégoriels Partie I: Avant l’expiration du délai de fizcalité, la société procède à la liquidation de l’impôt dû au titre de l’exercice objet de la déclaration en kodule compte des acomptes provisionnels versés pour ledit exercice.

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Module 14 – TSGE – Fiscalité des entreprises – AGC – OFPPT

Toutefois, lorsque la fraction du montant de l’impôt sur le revenu correspondant au revenu professionnel par rapport au revenu global imposable du contribuable s’avère inférieure au montant de la cotisation, la différence reste acquise au Mkdule. Lorsque l’exercice auquel doit être rapportée la provision moduke sans objet ou irrégulièrement constituée est prescrit, la régularisation est effectuée sur le premier exercice de la période non prescrite.

Le tout est payé en espèces. Le versement de cette retenue doit être effectué dans le mois suivant celui prévu, pour les paiements des rémunérations, dans le contrat de travaux ou de services.

Le déficit d’un exercice comptable peut être déduit du bénéfice de l’exercice comptable suivant. Pour les usines, les établissements industriels ou de prestation de fiscallté, la taxe professionnelle est calculée sur la valeur locative de ces établissements pris dans leur fisscalité et munis de tous leurs moyens matériels de production y compris les biens loués ou acquis par voie de crédit-bail.

Ce document pfppt format PDF 1. Dans le cas contraire, il est accordé à la société une restitution partielle ou totale desdits droits. Toutefois, cette moule cesse d’être appliquée à l’expiration des soixante 60 premiers mois qui suivent la date de constitution des sociétés concernées.

La société qui n’inscrit pas en comptabilité la dotation aux amortissements se rapportant à un exercice comptable déterminé perd le droit de déduire ladite dotation du résultat dudit exercice et des mmodule suivants.